Culture, Œuvres d'Art et Marchés Publics

Le monde de la culture n'échappe pas à la crise du Covid-19.

Aussi, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures visant à pallier, dans la mesure du possible, ses effets dévastateurs sur ce secteur particulièrement emblématique de la France.

La fameuse "exception culturelle française".

Aussi, il a été annoncé un "grand programme de commandes publiques" avec l'ambition d'"inventer une saison hors norme" et cela à destination notamment des artistes de moins de trente ans.

Sont visés les métiers d'art, les spectacles vivants, la littérature et les arts plastiques.

Cela appelle un rappel des éléments essentiels en la matière.

D'un point de vue procédural, aux termes de l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique.

Force est de constater qu'il existe donc une grande marge de liberté aux acheteurs pour procéder à leur achat.

Cela tient à la nature particulière de ce type d'achat, empreint par définition d'une forte subjectivité.

Le soutien public à la commande artistique n'a rien de nouveau même si le mouvement a vocation à être accentué au cours de l'année à venir.

Parmi les différents acteurs intervenant dans ce processus, le ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique - met en œuvre de façon habituelle un dispositif de soutien aux commandes artistiques.

Ainsi, les commanditaires publics ou privés, le plus souvent des collectivités territoriales, peuvent solliciter un accompagnement de l’État par son expertise artistique et technique, ainsi que par un possible soutien financier.

Pour ce faire, les commanditaires contactent, dès le début du projet, le/la conseiller/ère pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu où le projet est prévu.

La liste des directions régionales des affaires culturelles est disponible sur : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Le projet de commande artistique étudié par la Direction régionale des affaires culturelles est ensuite présenté au Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, une instance nationale réunie par le ministère.

Au vu de l’avis du conseil, le ministère de la Culture détermine s’il accompagnera le projet.

Mais cela n'est pas tout.

Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d’œuvres destinées à intégrer les collections nationales. Dans la majorité des cas, le Centre national des arts plastiques, opérateur de l’État, conduit ces projets de commandes artistiques qui rejoignent les collections du Fonds national d’art contemporain, dont il a la garde.

Toute personne morale de droit public a aussi la capacité d’engager des commandes publiques en son nom.

Autre pan important de la commande publique artistique, les marchés de décoration des constructions publiques.

L'obligation de décoration des constructions publiques s'applique à l'État et ses établissements publics et, pour certains ouvrages, aux collectivités territoriales.

Cette obligation consiste à consacrer 1 % du montant des travaux à l'achat d'une œuvre d'art.

Ces marchés bénéficient de dispositions particulières dans le Code de la commande publique et sont soumis à des règles de procédures spécifiques.