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Actualités et Publications
Nos dernières actualités
Nos dernières publications en droit des contrats publics
Régularisation des dossiers de candidature et régularisation des offres
à propos de CE 4 mars 2011, Région Réunion. Rev. Lamy Collectivités territoriales, juillet-août 2011
Procédure de passation irrégulière, validation législative et juge du contrat
à propos de C.E., Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots et commune de Lattes. Rev. Lamy Collectivités territoriales janvier 2011, pp. 35-38.
L’effet du droit de l’Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales
in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’effet du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2011, à paraître.
Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales
à propos de C.E., 19 janvier 2011, CCI de Pointe-à-Pitre. A.J.D.A. 4 juillet 2011, pp. 1330 et s.
Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France
Droit et Ville janvier 2011, n° 70, pp. 253-263.
L’effet du droit de l’Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales
in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’effet du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2011, à paraître.
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Nos dernières publications en droit de la fonction publique
L'obligation de reclassement des agents non titulaires sous contrat à durée déterminée licenciés pour motifs économiques
(Conseil d'Etat, Avis, 25 septembre 2013, n°365139, Mme B..A..)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 1 – 2014
La prise en compte des services de garde dans la reprise d'ancienneté des praticiens des hôpitaux à temps partiel
(Conseil d'Etat, 17 avril 2013, M. A, n°351755)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 2 – 2013
Le comité technique d'établissement des établissements publics de santé
(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2013, req. n°351266, Syndicat Fédération Sud Santé-Sociaux)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 1 – 2013
La question du licenciement des agents mis à disposition
A.J.D.A. 2011
La requalification des contrats de vacation
à propos de CE, 4 mai 2011, n° 318644, Mme A
Rev. Lamy Collectivités territoriales septembre 2011
Le travailleur handicapé sous contrat, un quasi fonctionnaire stagiaire
à propos de CE, 26 mai 2010, Mme A
Rev. Lamy Collectivités territoriales novembre 2010, p. 20.