Les Honoraires et les Modalités d'Intervention

Les honoraires

Afin de répondre à la diversité des situations, il est proposé trois modes différents de détermination des honoraires :

Au temps passé avec un taux horaire préalablement déterminé

Ce mode de rémunération est retenu lorsqu'il s'avère difficile de déterminer au préalable le temps qu'il conviendra de consacrer au dossier. Le client peut formuler à tout moment une demande d'état des diligences et un relevé des diligences réalisées est transmis en accompagnement de la facture.

Dans le cadre d'un forfait

Ce mode de rémunération est retenu lorsqu'il est possible de déterminer au préalable la charge de travail nécessitée par le traitement du dossier. Il est ainsi proposé un tarif forfaitaire pour le traitement d'un dossier dans son intégralité.

Dans le cadre d'un abonnement

Il est également possible de conclure avec le Client une convention ayant pour objet la mise en place d'un abonnement. Il est établi un montant fixe mensuel pour une période à déterminer quelle que soit la charge de travail. Aussi, le Cabinet peut être sollicité à tout moment par le Client sans se soucier des considérations tarifaires qui ont été établies et acceptées en amont.

Les modalités d'intervention

Quel que soit le mode de collaboration retenu, il est établi une lettre de mission signée par les deux parties qui acte avec précision le périmètre de la mission confiée, le mode de détermination des honoraires retenus.

Dans le cadre de l'attribution de marchés publics de services juridiques à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, les modalités d'intervention du Cabinet sont détaillées dans l'offre remise par le Cabinet dans le strict respect du Dossier de Consultation des Entreprises remis par le pouvoir adjudicateur.

Le Cabinet met au coeur de sa démarche qualité deux axes fondamentaux : réactivité et proximité. Aussi, quelle que soit la mission confiée par le client, le Cabinet s'engage en termes de délais quant aux prestations à exécuter et s'attache à communiquer régulièrement au client l'état d'avancement de son dossier.

Afin de gérer au mieux les situations d'urgence qui sont inhérentes à la pratique juridique, les membres du Cabinet sont joignables à tout moment et mis à la disposition du client afin d'assurer au mieux la défense de ses intérêts.