Immobilier, Construction, Urbanisme et Environnement

Droit immobilier et de la construction (public)

Assistance dans le contentieux contractuel
Assistance dans le contentieux des garanties post-contractuelles (Bon fonctionnement, responsabilité décennale)

Conduite d'une action contentieuse relative à la construction d'un centre aquatique
Assistance d'une commune de 15.000 habitants dans le cadre d'une procédure contentieuse de mise en œuvre de la garantie décennale
Assistance d'une commune de plus de 50.000 habitants dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension d'un théâtre municipal
Assistance d'un établissement public dans le cadre d'un contentieux fiscal (fiscalité domaniale)

Assistance à la définition des politiques publiques d'urbanisme
Analyse de l'opportunité des décisions d'élaboration, de modification ou de révision des documents locaux d'urbanisme
Analyse de l'opportunité et de la faisabilité juridique des projets d'aménagement et de renouvellement urbain
Prise en compte des objectifs de développement durable et des exigences environnementales
Organisation et sécurisation des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme de passation.
Assistance à la rédaction et sécurisation des documents d'urbanisme
Assistance à l'instruction et sécurisation des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation d'aménager des ERP, déclaration préalable, certificats d'urbanisme).

Assistance et représentation dans les procédures d'urgence (Référé suspension, référé mesures utiles et expertise)
Assistance et représentation dans le contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux
Assistance et représentation devant le juge pénal

Introduction d'un recours contre un permis de construire délivré pour l'édification de 35 logements collectifs sociaux
Assistance d'une commune de 10.000 habitants dans le cadre d'un contentieux de permis de construire
Assistance d'une commune de 40.000 habitants dans la mise en œuvre d'une procédure d'aménagement (Création d'une ZAC)
Assistance d'une commune de 10.000 habitants dans la mise en œuvre de la procédure de révision de son plan Local d'Urbanisme
Élaboration de documents d'urbanisme d'une commune de 30.000 habitants Assistance et représentation d'un semencier dans le cadre d'un contentieux relatif à des OGM
Assistance d'un exploitant d'une installation classée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir
Assistance d'un exploitant d'une usine de traitement et d'élimination de déchets pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'installation classée (extension des installations)
Assistance d'un exploitant d'une installation classée devant la juridiction civile (troubles anormaux de voisinage)
Référé préventif pour une SEM d'Aménagement

Assistance à la gestion des sites pollués et prévention des risques de pollution
Sécurisation des décisions relatives aux installations classées et aux activités extractives

Assistance et représentation dans les procédures d'urgence (référé suspension, référé mesures utiles et expertise)
Assistance et représentation dans le contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux

Assistance et représentation d'un semencier dans le cadre d'un contentieux relatif à des OGM
Assistance d'un exploitant d'une installation classée dans le cadre de recours pour excès de pouvoir (requête contre arrêté portant consignation, requête contre arrêté portant travauxd'office, requête contre arrêté d'autorisation d'occupation temporaire)
Assistance d'un exploitant d'une usine de traitement et d'élimination de déchets pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'installation classée (extension des installations)
Assistance d'un exploitant d'une installation classée devant la juridiction civile (troubles anormaux de voisinage)