Publications

Régularisation des dossiers de candidature et régularisation des offres

à propos de CE 4 mars 2011, Région Réunion. Rev. Lamy Collectivités territoriales, juillet-août 2011

Procédure de passation irrégulière, validation législative et juge du contrat

à propos de C.E., Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots et commune de Lattes. Rev. Lamy Collectivités territoriales janvier 2011, pp. 35-38.

L’effet du droit de l’Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales

in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’effet du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2011, à paraître.

Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales

à propos de C.E., 19 janvier 2011, CCI de Pointe-à-Pitre. A.J.D.A. 4 juillet 2011, pp. 1330 et s.

Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France

Droit et Ville janvier 2011, n° 70, pp. 253-263.

L’effet du droit de l’Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales

in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’effet du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2011, à paraître.

Délimitation de la notion de sous-traitance

à propos de CE, 7 juin 2010, Société des Transports Galiero. Rev. Lamy Collectivités territoriales 2010, n°62, p. 25

Marchés publics : la pondération des sous-critères n’est pas obligatoire

à propos de C.E., 18 juin 2010, Commune de Saint Pal de Mons. Rev. Lamy Collectivités territoriales octobre 2010, pp. 31-33.

Passation des marchés publics : principes fondamentaux

J-Cl. Adm. Fasc. 635, janvier 2010.

Conclusion du marché public

J-Cl. Adm. Fasc. 640, mars 2010.

Interruption de travaux et droit au paiement du prix forfaitaire convenu

à propos de CE, 7 juin 2010, Société Horizons Verts 2000. Rev. Lamy Collectivités territoriales 2010, n°63, p. 28

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, CCAG-Travaux et réception tacite

à propos de CE, 6 février 2009. Rev. Lamy Collectivités territoriales, avril 2009

Honneur pour une oubliée : la cause dans les contrats administratifs

à propos de CE, 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures. Rev. Lamy Collectivités territoriales mai 2008, pp. 19 et s.

Oxymore pour les contrats administratifs : la modification unilatérale consentie des clauses financières

Rev. Contrats et marchés publics, avril 2008, pp. 26 et s.

Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs : l’exemple de l’accord-cadre

R.D.P. 2008, pp. 364 et s.

La complète indication des voies et délais de recours dans les avis d'appel public à la concurrence : une condition impérative de la mise en concurrence

à propos de C.E., 8 février 2008, Commune de Toulouse. Rev. Lamy Collectivités territoriales juillet 2008, pp. 27-29.

Principes de la commande publique et secret professionnel

à propos de TA Strasbourg Ord., 28 décembre 2006. A.J.D.A. 2007, n°19, p. 1027.

La performance dans les contrats administratifs

R.R.J. 2005 – 4 (2), p. 2359

L'obligation de reclassement des agents non titulaires sous contrat à durée déterminée licenciés pour motifs économiques

(Conseil d'Etat, Avis, 25 septembre 2013, n°365139, Mme B..A..)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 1 – 2014

La prise en compte des services de garde dans la reprise d'ancienneté des praticiens des hôpitaux à temps partiel

(Conseil d'Etat, 17 avril 2013, M. A, n°351755)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 2 – 2013

Le comité technique d'établissement des établissements publics de santé

(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2013, req. n°351266, Syndicat Fédération Sud Santé-Sociaux)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, numéro 1 – 2013

La question du licenciement des agents mis à disposition

A.J.D.A. 2011

La requalification des contrats de vacation

à propos de CE, 4 mai 2011, n° 318644, Mme A
Rev. Lamy Collectivités territoriales septembre 2011

Le travailleur handicapé sous contrat, un quasi fonctionnaire stagiaire

à propos de CE, 26 mai 2010, Mme A
Rev. Lamy Collectivités territoriales novembre 2010, p. 20.

Droit à communication du dossier : obligation d’information préalable à toute sanction

à propos de CE, 1er décembre 2008, Commune de Saint Joseph
Rev. Lamy Collectivités territoriales, avril 2009, n°45, p. 31

L’irrégularité de la procédure de communication du dossier conditionnée à la date de consultation.

à propos de CE, 3 juillet 2009, Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon
Rev. Lamy Collectivités territoriales 2009, n°50, p. 14-17

Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés

R.F.D.A. 2006, n°6, p. 1213-1218

La liberté d’expression des militaires ou le difficile sacre du militaire-citoyen

Politeia 2006, n°9, pp. 179

De l’exception à la généralisation des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique.

Petites Affiches, 2 février 2006, n°24, p. 4-13

Directeur général des services : et pourquoi pas un contractuel ?

Cahiers juridiques des collectivités territoriales octobre 2004, p. 23

Cristallisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme

à propos de C.E., 30 novembre 2001, Diop
L.P.A. 18 juin 2002, n°121, p. 13

La fonction publique militaire face à la censure du Conditionnalat

à propos de C.E., 20 octobre 2000, Bavoil
Droit et défense 2001, n°1, p. 41