Mentions légales

Éditeur

SIFFRE Pierre
MARS AVOCATS
SIRET : 494 781 677 00021
RCS : 528 334 238 R.C.S. PARIS
Siège social : MARS AVOCATS, 8 rue cardinal Mercier, 75009 PARIS.
N° de téléphone : 01 82 83 11 70
N° de Fax : 01 82 83 11 71
Email : p.siffre@mars-avocats.com
Barreau D'appartenance : Paris depuis 2007
Capital social de la société : 7.980 euros

Directeur de la publication

Pierre SIFFRE

Hébergement

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Conception

Code, design et photographies:

Eric BDFCK Cornic

RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

1. Qui protège ? : Le responsable de fichier est Maître Pierre SIFFRE, MARS Avocats, 8 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS.

2. Qu'est-ce qui est protégé ? : L'ensemble de vos données personnelles.

3. Pourquoi ? A quelles fins ? : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage.

4. Où ? : Dans un registre, tenu par Maître Pierre SIFFRE.

5. Quand et jusqu'à quand ? Vos données sont traitées et conservées par Maître Pierre SIFFRE, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors d ela prise d'un rendez-vous. Elles ne seront conservées que quatre semaines dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Pierre SIFFRE.

6. Comment ? : Par un système informatique protégé et sécurisé.

Tout intéressé dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, en s'adressant à Maître pierre SIFFRE.

Tout intéressé a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont pas été protégées. "

Médiateur de la consommation

" « Conformément aux dispositions des articles L.612—1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann — 75008 PARIS ».