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Le Décret n°2016-360 est enfin tombé

Dans le cadre de la réforme des marchés publics, la transposition a pu être finalisée avec la parution récente du décret n°2016-360

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Droit de l'environnement - ICPE - Sur qui pèse l'obligation de remise en état d'un site pollué ?
La remise en état d'un site pollué génère souvent des coûts considérables. Il est donc primordial de pouvoir déterminer sur qui pèse cette charge financière. (lire la suite)

Intervention au sein de Demos - Initiation aux Marchés Publics, septembre 2020
Intervention de Maître Pierre Siffre les 16, 17 et 18 septembre 2020 au sein de Demos. (lire la suite)

Culture, Œuvres d'Art et Marchés Publics
Le monde de la culture n'échappe pas à la crise du Covid-19. Aussi, il a été annoncé un "grand programme de commandes publiques" avec l'ambition d'"inventer une saison hors norme" et cela à destination notamment des artistes de moins de trente ans. (lire la suite)

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